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Conditions générales de vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez le service client avant de passer une commande.

Contact :

Par courrier : Vent d’est  42, chemin des Campanettes, 06130  Grasse, France

Par  E-mail : contact@ventdest.fr ou email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Par téléphone : au +33(0)629 01 89 14 ou +33(0)952 08 18 27

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Vendeur ici  l’entreprise (dénomination commerciale Vent d'est) Katarzyna Kopanska, immatriculée au Registre du Commerce  et du Sociétés sous le numéro  812 775 799 R.C.S. Grasse, SIRET 812 77579900016 et ayant son siége 42, chemin des Campanettes, 06-130 Grasse, France.

et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat de produits via le site internet www.ventdest.fr


Article 1. Disposition générales

Les Conditions Générales concernent tous les clients de la boutique. Le client s'engage à respecter toutes les dispositions des présentes conditions générales. Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La vente est effectuée sur la base de la version des présentes conditions générales qui est en vigueur au moment où le client passe la commande.

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client sur le site  Internet de Vent d'st ou l’application mobile.

Les Conditions Générales peuvent également être obtenues, sauvegardées et reproduites à tout moment. Pour cela, il suffit de les imprimer, les enregistrer sur un support qui convient ou les télécharger au format PDF sur le site internet et les enregistrer sur le disque dur de l'ordinateur.

Article 2. Définitions

2.1 Conditions Générales de Vente  ou  CGV - désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Vent d'est de produits à tous clients.

2.2 Client  ou  vous - désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.

2.3 Vendeur – l’entreprise au nomme commerciale » Vent d’est » (Préambule).

2.4 Commande - déclaration d'intention du client communiquée à l'aide du formulaire de commande, qui conduit directement à la conclusion d'un contrat de vente d'un produit avec le vendeur.

2.5 Formulaire de commande - service disponible sur le site de Vent d'est (de la boutique en ligne), formulaire interactif proposé par la boutique qui permet de passer une commande, notamment par l'ajout de produits au panier électronique en définissant les conditions du contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.

2.6 Produit(s) - désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.

2.7 Site -  service en ligne appartenant au vendeur, disponible à l'adresse www.ventdest.fe, par le biais duquel le client peut acquérir des produits proposées par le Vent d'est.


Article 3. Confirmation du commande

Vous pouvez réaliser vos commandes sur Internet sur le Site www.ventdest.fr.

3.1 Pour pouvoir réaliser la commande, le Client devra  crée d’un compte client Vent d’est. L’accès à votre compte client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse de courrier électronique que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Vent d’est ne pourra être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.

Après avoir sélectionné les produits que vous souhaitez acheter, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier, définir les modalités de livraison, accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et les modalités de rétractation», renseigner les informations requises lors de l’étape « paiement », puis enfin valider votre commande.

Une fois votre commande passée, Vent d’est vous en accusera réception en vous adressant un courrier électronique comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

Après l'envoi de la confirmation au client, le Vent d’est entame la réalisation de la commande, étant entendu que dans le cas d'une commande réglée  par carte ou par paiement en ligne, la réalisation de la commande commence lorsque le paiement au titre de la commande a été crédité sur le compte de la vendeur.

Une fois que votre commande aura été confirmée (dans le délai maximum deux jours ouvrés), Vent d’est  procèdera à son expédition et un courrier électronique vous informera de cette expédition.

3.2 Les commandes passées sur le Site de Vent d’est sont réalisées pendant les heures d'ouverture de la boutique (les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00).

3.3 Toutefois, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur Internet, il pourra vous être demandé des justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé), le délai de transmission à Vent d’est des pièces sollicitées pouvant décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Vent d’est à refuser la commande concernée.

Vent d’est se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3.4 Vous pouvez suivre à tout moment l'évolution de votre commande sur le Site dans votre espace « Mon compte » ou en contactant le Vent d'est pour toute autre question relative à votre Commande.

3.5 Vent d’est se réserve le droit d’annuler une commande si le produit n'est pas disponible pour quelque raison que ce soit. Le Client en sera informé sans délai et la somme versée lui sera remboursée dans un délai de 30 jours à compter de cette date.


Article 4. Preuve de la transaction

L'établissement, la sauvegarde et la mise à disposition du contenu du contrat de vente au client se fait par (1) le fait de publier les présentes conditions générales sur le site de la boutique en ligne et (2) le fait d'envoyer un e-mail au client. Le contenu du contrat de vente est également sauvegardé dans le système téléinformatique de la boutique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Vent d'est dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 5. Information sur les produits

Les produits proposés à la vente par Vent d’est sont ceux figurant sur le site www.ventdest.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Vent d’est ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Article 6. Disponsabilité et les offres

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site. Dans le cas exceptionnel où un/des produit(s) de votre commande se révèlerai(en)t indisponible(s) après votre validation de commande, un mail vous sera  envoyé pour vous en avertir. La commande de ce produit devenu indisponible sera automatiquement annulée, aucun prélèvement ne sera effectué ou vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.


Article 7. Modalité de livraison

7.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons: France Metropolitaine (avec la Corse et horse DOM TOM).

Tarifs et modes de livraison :

- livraison par la Poste (Colissimo) : frais de port 5,90 € (au prix fix), délais de livraison moyens 2 jours ouvrés.

- soit par livraison gratuite dans le salon coiffure "Le Salon" à Auribeau sur Siagne (06), France

7.2 Livraison gratuit dans "Le Salon"

Dès réception en " Salon" de votre commande vous serez averti par e-mail, vous disposerez de (15) quinze jours pour la récupérer. Lors du retrait de votre commande, il faudra vous munir d’une pièce d’identité. La commande sera remise contre votre signature.

Si pour une raison quelconque vous ne pouvez pas récupérer votre commande, une tierce personne pourra réceptionner la commande sur présentation de votre pièce d’identité et d’une  attestation signée indiquant que vous (nom et prénom), donnez votre accord pour que M /Mme (nom et prénom) récupère la commande (numéro de commande) à votre place. Sa pièce d’identité et une signature lui seront également demandées.

Si votre commande n’est pas récupérée dans le délai de (15) quinze jours, elle  sera annulée, et remboursée dans un délai maximum de (14) quatorze jours.

7.3 Si nous  ne sommes pas en mesure de livre votre commande dans la totalité et devons procéder à plusieurs livraison, les livraisons ultérieures n’occasionneront   pas de frais supplémentaires pour vous.

7.4 Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


Article 8. Probléme de livraisonn du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du Vent d'est. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


Article 9. Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du Vent d'est, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du veundeur pourra être faite à l’adresse du Vent d'est.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vent d'est de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vent d'st dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adressr du Vent d'est.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


Article 10. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le Site et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.


Atricle 11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux dispositions légales (l’article L.121-20-0 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Vent d’est sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et Vent d’est se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

L’utilisateur peut  exercer son droit de rétractation en récupérant le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Vent d'est en ligne dans les CGV (ici) ou dans la page d'acceuil. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.

Vent d’est devra rembourser au client dans les 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement n'aura cependant pas lieu avant le retour des produits achetées.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


Article 12. Droits d'utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


Article 13. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 14. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


Article 16. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


Article 17. Protection de données personnelles

17.1 Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

17.2 En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vent d'est et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit de contacter le Vent d'est par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

17.3  Cookies : L’utilisateur est informé qu'i Vent d'est recourt à l’usage de cookies.


Article 18. Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.

Seuls les tribunaux français seront compétents.Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


*Nos condition générales de vente one été élaborées a partir d'une modèl libre et gratuit que peut être telecharcher sur le site 

http://www.donneespersonnelles.fr/